OnlyTime
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1/ Etendue des conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) :

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) concernent les annonceurs particuliers, les annonceurs professionnels et tous les utilisateurs du site OnlyTime.fr

 

2/ Spécifications pour les annonceurs particuliers :

 

  1. Généralités :

 

La diffusion d’une annonce sur le site est gratuite pour les annonceurs non professionnels, la durée de diffusion est de 6 mois.

Toute nouvelle annonce ou annonce modifiée est contrôlée par le site, elle doit obligatoirement respecter les engagements des annonceurs sous peine d’être refusée. En cas de refus, un email est envoyé à l’annonceur pour l’informer du refus, dans ce cas, aucun montant d’option(s) souscrite(s) ou de modification de l’annonce lui sera prélevé.

L’accès au dépôt d’annonces et au suivi des annonces se fait par un identifiant et un mot de passe personnels. L’utilisateur s’engage sur l’aspect  confidentiel de ces données et à endosser toutes responsabilités qui pourraient résulter de leurs utilisations par des tiers.

Les particuliers ont la possibilité de souscrire une ou plusieurs options payantes afin d’améliorer la visibilité de leur annonce.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisations sont acceptées pleinement  lors de la diffusion d’une annonce et/ou la souscription de toute option payante.

Le site se réserve le droit de modifier ses termes d’utilisation à tout moment, il est donc important de lire régulièrement ces termes afin d’assurer la bonne la bonne connaissance des changements qui pourraient être faits

Les annonces apparaissent sur le site par ordre chronologique, selon l’heure et la date de mise en ligne, tout annonceur accepte et reconnaît que la présence en tête de liste de son annonce est provisoire.

Une option payante est souscrite pour une seule annonce, cependant, il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une annonce, et ceci, à tout moment pendant la diffusion de l’annonce, de manière simultanée ou non.

  1. Liste, tarifs et durée des options payantes :

 

La souscription d’une option payante pendant la diffusion de l’annonce ne prolonge pas la durée de diffusion de l’annonce.

 

  • Pack 6 photos : 3 €  durée toute la diffusion de l’annonce,
  • Apparaître sur la page d’accueil : 5 € durée une semaine, 8 € durée 2 semaines,
  • Logo Urgent : 4 € durée toute la diffusion de l’annonce,
  • Modification de l’annonce : 2 €,
  • Apparaitre sur la page Facebook du site : 10 €,
  • Remontée en tête de liste chaque jour pendant 7 jours : 4 €,
  • Remontée en tête de liste chaque jour pendant 15 jours : 6 €,
  • Remontée en tête de liste chaque jour pendant 30 jours : 9 €.

 

Particularité de l’option « Apparaître sur la page d’accueil » : ces annonces apparaissent chronologiquement sur la page d’accueil du site,  il est effectué un roulement ce qui fait qu’une annonce peut disparaître un moment de la page d’accueil avant de réapparaître. L’annonceur accepte et reconnaît que la présence de son annonce en page d’accueil, lorsqu’il a souscrit cette option payante, est irrégulière.

En cas de suppression de l’annonce par l’annonceur ou par l’administration du site, la ou les options payantes cessent de fonctionner.

 

  1. Rétractation, remboursement :

 

Au cas où le site serait dans l’obligation de supprimer une annonce en cours de diffusion pour un contenu signalé comme abusif ou non respect des engagements des annonceurs, aucun montant ne sera remboursé à l’annonceur.

L’annonceur ayant souscrit une ou plusieurs option(s) payante(s) dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de 7 jours francs, à compter de la souscription, pour exercer son droit de rétractation auprès du site. Il sera procédé un remboursement par chèque ou virement bancaire dans les 30 jours suivant réception de la rétractation.

Toutefois, à partir du moment où le site à commencer à exécuter la commande et à rendre visible l’annonce avec ses options sur ses différents supports, l’annonceur reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander un remboursement.

 

  1. Paiement, facturation :

 

Les prix sont en euros et toutes taxes comprises (TTC), ils peuvent être modifiés à tout moment par le site, cependant le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de la souscription de l’option ou de la modification de l’annonce par l’annonceur. Une facture est envoyée par mail à chaque souscription d’option payante ou modification d’annonce. Le paiement se fait en euros par paypal ou carte bancaire.

 

3/ Spécifications pour les annonceurs professionnels :

 

  1. Généralités :

 

Ces spécifications des présentes conditions générales de vente concernent tous les annonceurs professionnels, elles sont acceptées pleinement lors de l’inscription sur le site.

La diffusion des annonces pour les professionnels est payante quelque soit la catégorie : montres, horloges ou accessoires. Chaque professionnel a la possibilité de déposer une seul annonce ou d’acheter un pack comprenant des crédits lui permettant de déposer plusieurs annonces. Cependant, un pack 60 crédits est offert à titre d’essai lors de l’inscription d’un professionnel sur le site. Lors de son inscription sur le site, chaque professionnel a la possibilité de créer et renseigner sa propre boutique : il peut y faire le descriptif de son activité, apposer son logo ainsi que ses coordonnées et un lien vers son propre site internet. Cependant, le site se réserve le droit de supprimer la boutique ainsi que toutes les annonces d’un professionnel sans avertissement  si celui si ne respecte pas les engagements des annonceurs, si le contenu d’une ou plusieurs annonces semble contraire aux dispositions légales ou réglementaires, susceptible de choquer ou troubler les utilisateurs et aucune indemnité ne pourra être demandée. Si un professionnel ayant créé sa boutique n’a plus d’annonce active, sa boutique est automatiquement désactivée donc plus visible par les utilisateurs. Le professionnel concerné devra poster au moins une annonce pour réactivé sa boutique et la rendre de nouveau visible.

Le site se réserve le droit de modifier ses termes d’utilisation à tout moment, il est donc important de lire régulièrement ces termes afin d’assurer la bonne la bonne connaissance des changements qui pourraient être faits.

JBPE n’a aucun contrôle sur les annonces postées par les professionnels et n’interfère à aucun moment dans la relation entre les utilisateurs et les professionnels. En effet, JBPE et les professionnels sont des parties indépendants, il n’existe aucune garanties entre eux et JBPE ne s’implique d’aucune façon dans la vente des produits.

Pour s’inscrire en tant qu’annonceur professionnel, le professionnel devra  renseigner les éléments suivants : noms, prénoms, numéro de téléphone, mail, nom commercial, n°RC. IL s’engage sur leurs exactitudes. 

 Une fois inscrit, il s’identifiera à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui sont propre, il s’engage sur l’aspect  confidentiel de ces données et à endosser toutes responsabilités qui pourraient résulter de leurs utilisations par des tiers.

 

  1. Différents pack, tarifs :

 

L’annonceur professionnel a la possibilité de diffuser une annonce payante ou d’acheter différents pack de crédits, une nouvelle annonce ou une modification d’annonce dans les catégories « Montres » et « horloges » coûte deux crédits et un crédit dans la catégorie « accessoires ».

Le professionnel a un an pour utiliser la totalité des crédits du pack acheté, au-delà de cette limite, le nombre de crédits non utilisé est définitivement perdu.

Chaque nouvelle annonce postée ou annonce modifiée a une durée de diffusion de deux mois.

 

 

Tarifs :

1 annonce : 5 € HT (6 € TTC)

Pack 20 : 39 € HT (46,80 € TTC)

Pack 60 : 89 € HT (106,80 € TTC)

Pack 100 : 139 € HT (166,80 € TTC)

Pack 140 : 179 € HT (214,80 € TTC)

Pack 200 : 199 € HT (238,80 € TTC)

Pack 300 : 239 € HT (286,80 € TTC)

Pack 400 : 289 € HT (346,80 € TTC)

 

  1. Rétractation, remboursement annonceurs professionnels :

 

L’annonceur professionnel ayant créé son espace et diffusant une annonce ou ayant acheté un ou plusieurs packs, dispose en application de l’article L 121-20 du code de la consommation d’un délai de 7 jours francs, à compter de la souscription, pour exercer son droit de rétractation auprès du site. Il sera procédé un remboursement par chèque ou virement bancaire dans les 30 jours suivant réception de la rétractation.

Toutefois, à partir du moment où le site à commencer à exécuter la commande et à rendre visible l’ (les)annonce(s) ou une seule annonce du pack acheté, l’annonceur reconnaît qu’il ne peut plus se rétracter et demander un remboursement.

 

  1. Paiement, facturation :

 

Les prix sont en euros hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ils peuvent être modifiés à tout moment par le site, cependant le tarif appliqué est celui en vigueur le jour de l’achat de(des) annonce(s) ou  du(des) pack(s). Une facture est envoyée par mail à chaque achat, elle reste également disponible dans l’espace personnel. Le paiement se fait en euros par paypal ou carte bancaire.

 

 

4/ Les engagements des annonceurs :

 

Tout annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, s’engage à respecter les engagements à partir du moment où il s’identifie sur le site et qu’il accepte les CGV / CGU. Le site se réserve le droit d’annuler ou de supprimer toute diffusion d’annonce qui ne respecterait pas les engagements des annonceurs sans prévenir et sans qu’aucune indemnité ou remboursement ne puissent être réclamés.

 

L’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, s’engage à renseigner un maximum d’éléments concernant le descriptif de son objet, il s’engage également à poster au moins une photo représentant son objet, une annonce sans photo sera systématiquement refusée.

 

L’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel,  certifie que toutes les informations contenues dans le texte de son annonce ainsi que dans les données techniques et le descriptif de son objet sont sincères et exactes.

 

L’annonce d’un objet à vendre doit être déposée dans le département où l’objet est localisé.

 

L’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel,  garanti l’authenticité de son objet. Nous rappelons aux annonceurs que la vente de contrefaçon est strictement interdite par la loi, elle peut être sanctionnée par l’article L. 335-2 Alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par deux ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 

L’annonceur particulier certifie que les photos représentent bien  l’objet mis en vente dans l’état où il se trouve au moment de la mise en vente. IL est d’ailleurs interdit pour l’annonceur particulier d’utiliser  une illustration publicitaire ou commerciale représentant l’objet.

 

L’annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, assume l’entière responsabilité du contenu de son annonce et notamment en termes de propriété intellectuelle et de droit à l’image.

 

L’annonceur professionnel certifie qu’il est bien couvert par toutes les assurances nécessaires pour exercer sa profession.

 

L’annonceur professionnel certifie qu’il est en mesure de fournir une facture conformément aux règlements qui s’y appliquent.

 

Il est interdit d’insérer des mots-clés dans le texte de l’annonce.

 

Il est interdit d’insérer un lien pointant vers un autre site internet, que ce soit dans le titre ou dans le texte de l’annonce.

 

5/ Responsabilité de JBPE, dispositions diverses :

 

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, pour tous litiges et contestations, quelque soit leurs natures, seul les tribunaux de Caen seront compétents.

JBPE décline toute responsabilité en cas d’interruptions, de pannes, de dysfonctionnements et de modifications du service OnlyTime.fr. La responsabilité de JBPE ne pourra en aucun cas être retenue pour ce fait et aucune indemnité ne pourra être réclamée par les utilisateurs, les annonceurs professionnels et particuliers.

Si une partie des CGV/CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

OnlyTime.fr est site d’annonce, il permet uniquement aux acheteurs et aux vendeurs de se mettre en relations et n’interfère à aucun moment dans la transaction. De ce fait nous rappelons à tous les utilisateurs de se méfier des annonceurs n’apportant que peu d’information sur l’authenticité de leur objet, de privilégier une rencontre physique avec le vendeur de l’objet, de faire vérifier l’authenticité de l’objet par un professionnel compétent avant la transaction. Si un vendeur ne vous inspire pas confiance, ne prenez pas de risque, refusez la transaction. Dans tous les cas JBPE ne pourra être tenu responsable d’une escroquerie et aucune indemnité ou réparation ne pourra être demandée auprès de JBPE. Toutefois, il est permis à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet : soit en cliquant sur le lien « signaler un abus » situé sur chaque page d’annonce, soit par mail par le formulaire de contact.

 

Tout annonce déposée et validée sera diffusée sur le site OnlyTime.fr, il est possible que JBPE diffuse l’annonce sur le compte Twitter ou le compte Facebook du site. Sauf refus écrit du client, les photos pourront être utilisées pour illustrer des documents promotionnels de OnlyTime.fr.

 

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", JBPE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L). Déclaration n°1747877.

 

Mentions légales :

 

Le site www.onlytime.fr est édité par JBPE, une entreprise dirigée par Jean-Baptiste PAIN.

Immatriculation : 799 547 328 R.C.S CAEN

TVA intracommunautaire : FR 00 799547328

Domiciliation : 5 Rue Royal Winnipeg Riffles 14480 Creully France

Responsable de publication : Jean-Baptiste PAIN

Mail : contact@onlytime.fr

Téléphone : 0671838201

Hébergement du site : OVH 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix France

 

 

 

 

 

 

 

 

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